Monuments historiques
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain demande a M le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il entend prendre en faveur des petites communes rurales dont les budgets ne leur permettent pas d'avancer les fonds necessaires a l'exercice de la maitrise d'ouvrage liee a la restauration de monuments historiques.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture, communication, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991