Enseignement superieur
Question de :
M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française
M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les blocages successifs apportes au versement de la subvention de fonctionnement de 12 128 000 francs au profit de l'Universite catholique de l'Ouest. Il deplore que d'annee en annee le versement de cette subvention s'effectue de maniere de plus en plus tardive. Il souligne les graves difficultes de tresorerie auxquelles doit faire face l'Universite catholique et l'importance des frais financiers qui en resultent. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir quelles mesures precises et rapides il envisage prendre pour faire en sorte que l'Etat respecte ses engagements.
Auteur : M. Laffineur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991