Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le systeme de prets sur criteres sociaux mis en place lors de la rentree universitaire, dans le cadre du plan social d'ensemble en faveur des etudiants arrete en mars 1991. Il apparait que ces prets ont recu un accueil plutot mitige de la part des etudiants. En effet, leur taux est trop eleve par rapport aux prets pouvant etre attribues par des mutuelles etudiantes et leur montant est insuffisant pour couvrir les depenses engagees au cours de l'annee universitaire. Dans la mesure ou ces prets sont destines a venir en aide aux etudiants issus de familles modestes, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour les rendre effectivement attractifs et accessibles a ces jeunes. D'autre part, il souhaiterait savoir pour quelles raisons les etudiants ages de vingt-six ans et les etudiants inscrits en premiere annee d'etudes superieures ne peuvent beneficier de ce dispositif.