Question écrite n° 49784 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la deception et le mecontentement des personnels de l'education. Ils demandent, en effet, que soient respectes des engagements signes en 1989, et qui ne figurent malheureusement pas dans le budget 1992. C'est ainsi que l'indemnite forfaitaire pour ces personnels devrait doubler au 1er septembre 1992, passant de 3 000 F a 6 000 F par an ; les possibilites d'acceder a la hors-classe devraient etre developpees, et les conges de mobilite devraient augmenter. Or, aucune de ces mesures ne se retrouve actuellement dans le budget. Il lui demande donc s'il a reellement l'intention de respecter ses engagements.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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