Russie
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les porteurs de titres russes qui souhaitent obtenir le remboursement de ces titres par le gouvernement sovietique. La signature du traite franco-sovietique du 29 octobre 1990 devrait permettre, soixante-douze ans apres, le reglement de cet emprunt. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'accelerer ce remboursement.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991