Question écrite n° 49786 :
Frais d'hospitalisation

9e Législature

Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences graves que represente, pour les familles de personnes handicapees, l'augmentation a 50 francs du forfait hospitalier. A titre d'exemple, il lui soumet le cas d'une famille dont la fille, handicapee adulte, est placee dans un centre d'accueil specialise. L'allocation « adulte handicape » percue est divisee par deux : une moitie pour le centre specialise, l'autre pour la famille. Sur cette part - 1 490 francs il faut acquitter le forfait hospitalier, soit 1 500 a 1 550 francs par mois. Ainsi, cette famille ne peut plus faire face aux charges qui restent les siennes : achat de vetements, des protheses necessaires, trajets reguliers pour aller rendre visite a leur fille et autres obligations. Bien entendu, ce sont les familles modestes qui subissent le plus lourdement cette augmentation du forfait hospitalier. En consequence, il lui demande s'il n'entend pas etendre aux adultes handicapes l'exoneration du forfait hospitalier ou, tout au moins, le moduler en fonction des revenus.

Données clés

Auteur : M. Carpentier Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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