Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes exprimees par les maisons familiales rurales, au regard du projet de budget pour 1992. Ces associations denoncent ce projet de budget qui, pour les credits les concernant : laisse en l'etat la question non resolue des investissements, a savoir 6,75 millions de francs pour 800 etablissements prives ; augmente moins vite que l'inflation et ne pourra donc permettre : ni l'application de la loi du 31 decembre 1984, qui fait reposer le financement des maisons familiales sur le cout pour l'Etat des formateurs de l'enseignement prive traditionnel (apres une periode transitoire prevue par decret, ce cout reel moyen doit s'appliquer au 1er janvier 1992) ; ni la revalorisation des taux d'encadrement des eleves en maison familiale sur laquelle le ministre s'est engage a maintes reprises. Par ailleurs, les maisons familiales rurales reclament l'equite de financement avec les autres ordres d'enseignement prive agricole. Elles demandent donc : le benefice du forfait d'internat dont elles sont seules privees, alors meme que le choix educatif de l'alternance a pour consequence l'internat generalise de leurs eleves ; une prise en charge par l'Etat des frais supportes par les familles, du fait de l'alternance et des charges de plus en plus lourdes qui sont liees aux sejours en milieux professionnels (frais de transport, d'hebergement, de repas), sous forme de bourse specifique. Il demande donc quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation et pour repondre aux legitimes revendications des maisons familiales rurales.