Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des maisons familiales rurales d'education et d'orientation. Alors que la loi du 31 decembre 1984 avait reconnu l'alternance comme temps plein en formation, le role specifique des associations et la garantie d'une equite de financement, le decret d'application de septembre 1988 a sous-evalue et bloque les normes de financement pour les seules maisons familiales et rurales, creusant ainsi de nouveaux ecarts entre les differentes formes d'enseignement agricole. Alerte par de nombreuses interventions, le ministre de l'agriculture a pris l'engagement a plusieurs reprises, au cours des derniers mois, de modifier des le 1er janvier 1991 les normes financieres de ce decret. Cet engagement, renouvele a l'assemblee generale des maisons familiales devant 1 800 delegues, s'est concretise par un projet de decret modifiant les taux d'encadrement en maison familiale rurale. Ce projet a recu un avis favorable du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 juin 1991. Nous sommes debut octobre, la rentree est faite depuis plus d'un mois et aucune assurance n'existe sur la sortie du decret. Les responsables et les familles qui attendaient beaucoup de cette mesure sont, aujourd'hui, decus par cette promesse non tenue. Cette injustice est de nature a penaliser les familles et a ajouter au monde rural des difficultes bien inutiles actuellement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte ces preoccupations et de repondre aux attentes des maisons familiales rurales qui remplissent au mieux leur mission d'enseignement.