Enseignement agricole
Question de :
M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Mattei a pris bonne note de la reponse en date du 4 fevrier 1991 de M le ministre de l'agriculture et de la foret a la question no 37502 de M Yves Coussain concernant les disparites de financement entre l'enseignement agricole prive traditionnel et les maisons familiales rurales. Il y est evoque la revision, dans l'annexe V du decret du 14 septembre 1988, du taux d'encadrement professoral des eleves qui suivent les formations recemment renovees du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'etudes professionnelles agricoles. Il lui demande, compte tenu des difficultes des associations concernees, sous quel delai la revision en ce sens de ce decret peut etre esperee.
Auteur : M. Mattei Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991