Question de : M. Fr�che Georges
- Socialiste

M Georges Freche attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agrobiologistes francais. En Allemagne, les agriculteurs qui veulent se reconvertir a ce mode de production beneficient d'aides de l'Etat et des Landers allant de 300 deutschemark a 1 400 deutschemark a l'hectare. Le Danemark et la Suede appuient egalement financierement la reconversion et l'organisation de la filiere agrobiologique. En France, il n'existe aucune mesure et le cahier des charges impose aux agriculteurs desirant pratiquer l'agriculture biologique une periode de conversion durant laquelle les produits ne peuvent etre valorises dans les circuits commerciaux de l'agriculture biologique entrainant une penalisation financiere qui constitue un frein important au developpement de ce type d'agriculture. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir le developpement de l'agriculture biologique et notamment en matiere de compensation financiere pour les confederations d'agriculteurs ou d'aide aux investissements materiels.