Question écrite n° 49805 :
Centres d'information et d'orientation

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation precaire dans laquelle se trouvent les centres d'information et d'orientation d'Etat de l'academie de Nantes. En effet, certains CIO n'ont financierement plus de quoi fonctionner. Les CIO ont commence l'annee 1991 sans meme connaitre leur budget, et ils ont du se plier a cinq directives successives. La premiere leur demandait d'attendre avant d'engager des depenses (en janvier). La deuxieme, le 13 fevrier, leur allouait un budget equivalant 80 p 100 du budget de 1990, la troisieme, le 19 juillet, relevait ce plafond a 87 p 100 ; la quatrieme, le 11 octobre 1991, annoncait une attribution complementaire, attribution malheureusement annulee ou gelee dix jours plus tard par la cinquieme directive. Il est impensable d'infliger cela a un organisme. Il lui demande donc si son ministere entend faire preuve d'un peu plus de coherence budgetaire, et s'il est possible de tenir compte de l'importance du role de ces CIO pour la determination de leur budget.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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