Question écrite n° 49810 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les preoccupations des personnels du Conseil superieur de la peche. Ceux-ci demandent plus de moyens humains et materiels pour assurer leurs missions. Ils revendiquent aussi la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques, ainsi que la reconnaissance de la technicite des gardes-peche par un reclassement en categorie B des gardes-peche et aux echelles 4 et 5 pour les gardes, de meme que le reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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