Question écrite n° 49812 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur l'etat d'avancement du reclassement des personnels de l'etablissement public a caractere administratif qu'est le Conseil superieur de la peche. Il lui rappelle que ces personnels assurent de nombreuses missions essentielles pour la sauvegarde et la protection des milieux aquatiques, qu'ils assurent le conseil et l'appui technique tant aux administrations qu'aux associations et que leur role est indispensable pour la surveillance et la lutte contre la pollution de l'eau.

Données clés

Auteur : M. Reiner Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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