Question écrite n° 49813 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- Socialiste

M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des agents du Conseil superieur de la peche. Ceux-ci, au nombre de 747, ont en effet une action primordiale en matiere d'amenagement des rivieres et de protection de la nature. Ils souhaiteraient que l'importance de leur role soit reconnu par la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques, par la reconnaissance de la technicite des gardes-peche (reclassement en categorie B des gardes-chefs et aux echelles 4 et 5 pour les gardes) et par le reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en faveur de cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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