Question écrite n° 49814 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur l'etat d'avancement du reclassement des personnels du conseil superieur de la peche. Les personnels de cet etablissement public revendiquent en particulier le respect par les ministeres de tutelle des avis et decisions du conseil d'administration du conseil superieur de la peche. Ils souhaitent disposer de moyens humains et materiels plus consequents pour assurer leurs missions. Ils demandent egalement la creation d'un statut pour le personnel administratif et technique. Il lui demande par consequent quelles suites seront reservees a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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