Question écrite n° 49815 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand M le ministre de l'environnement le mecontentement croissant des personnels du Conseil superieur de la peche. Ces derniers revendiquent notamment des moyens humains et materiels suffisants pour assurer leurs missions (enquetes techniques, police et protection de la nature) et creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques. En consequence, il lui demande la suite qu'il entend reserver a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Briand Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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