Question écrite n° 49816 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

M Marcel Mocoeur demande a M le ministre de l'environnement de vouloir bien lui faire connaitre l'etat d'avancement du reclassement des personnels de l'etablissement public a caractere administratif qu'est le Conseil superieur de la peche.

Données clés

Auteur : M. Mocoeur Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

partager