Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les risques graves qui pesent sur l'avenir du service de collecte des huiles usagees. En effet, il apparait que l'assujettissement a la TVA des indemnites versees aux ramasseurs d'huiles usagees annule l'effet positif du relevement du taux de la taxe parafiscale de 70 francs a 90 francs la tonne, decide par le Gouvernement a compter du 1er mars 1991 et generera, selon les indications du comite de gestion, un deficit de 8 000 000 de francs pour l'annee 1991. C'est ainsi que l'ensemble des ramasseurs agrees voient leur activite et leur existence gravement compromises. En consequence, il lui demande par quelles mesures le Gouvernement envisage d'assurer dans les annees a venir la poursuite de cette activite essentielle au service de la preservation de l'envisonnement puisque, rappelons-le, ce sont 170 000 tonnes d'huiles usagees qui seront collectees en 1991 par les ramasseurs agrees.