Question écrite n° 49818 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les raisons qui ont provoque la recente greve des personnels du Conseil superieur de la peche. A une epoque ou environnement est un maitre-mot, ces personnels revendiquent : le respect par les ministeres de tutelle des avis et decisions du conseil d'administration du Conseil superieur de la peche ; les moyens humains et materiels pour assurer leurs missions (exemple : creation de brigades d'estuaires) ; la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques ; la reconnaissance de la technicite des gardes-peche par un reclassement en categorie B des gardes-chefs et aux echelles 4 et 5 pour les gardes ; le reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales. Il le remercie des informations qu'il voudra bien lui communiquer sur ces differentes requetes et la suite qu'il entend leur donner.

Données clés

Auteur : M. Philibert Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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