Question écrite n° 49819 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des personnels du Conseil superieur de la peche qui representent 747 personnes dont 640 gardes-peche qui ont la charge de 270 000 kilometres de cours d'eau et de 400 hectares de plans d'eau. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement du reclassement de ces personnels et envisager la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques, la reconnaissance de la technicite des gardes-peche par un reclassement en categorie B des gardes chefs et aux echelles 4 et 5 pour les gardes, ainsi que le reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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