Question écrite n° 49821 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Vial-Massat Th�o
- Communiste

M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur l'etat d'avancement du reclassement des personnels de l'etablissement public a caractere administratif qu'est le Conseil superieur de la peche. Il rappelle l'importance : du respect par les ministeres de tutelle des avis et decisions du conseil d'administration du Conseil superieur de la peche ; de mettre en place des moyens materiels et humains pour assurer les missions de ces personnels, par exemple la creation de brigades d'estuaires ; de la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques ; de montrer la reconnaissance de la technicite des gardes-peche par un reclassement en categorie B des gardes-chefs, et aux echelles 4 et 5 pour les gardes ; du reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales. A l'heure ou l'environnement constitue une preoccupation grandissante pour toute la populations, il l'interroge sur ses intentions de donner des moyens plus importants au personnel charge de proteger notre environnement.

Données clés

Auteur : M. Vial-Massat Th�o

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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