Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des architectes des batiments de France et du service public de l'architecture, en general. Dans un louable souci de protection du patrimoine, de nouvelles dispositions legales ont ete instituees, a charge pour l'Etat d'en assurer l'application. Les architectes des batiments de France ont pour mission, dans ce cadre, d'elaborer les mesures idoines requises par la situation de chaque dossier. Le nombre de ceux-ci ne cesse de s'accroitre, en raison de la multiplication des reglementations de plus en plus complexes. Parallelement, le nombre des architectes des batiments de France ne s'accroit pas en proportion, et pire, pour des raisons diverses, certains postes ne sont, a ce jour, pas pourvus. Des lors, les architectes des batiments de France en poste sont submerges de travail. La longueur d'instruction des dossiers s'accroit egalement au prejudice de tous. Au surplus, les moyens materiels mis a leur disposition sont parfois analyses par les ABF comme etant obsoletes, dans l'absolu et surtout dans la pratique journaliere. L'ensemble de la profession souhaiterait une amelioration de la situation a elle reservee, et beneficier de mesures de nature a faciliter son travail pour le plus grand profit de tous. Il lui demande les mesures qu'il pense adopter pour satisfaire au mieux les attentes des professionnels.