Question écrite n° 49827 :
Equipement, logement, transports et espace : personnel

9e Législature

Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

M Alain Vidalies appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les inquietudes des techniciens de l'equipement relatives a l'absence d'un corps de techniciens superieurs a l'equipement. De fait, l'absence d'un tel corps a pour effet de penaliser singulierement les techniciens des TPE qui n'ont pu beneficier du nouveau classement indiciaire intermediaire issu de la reforme Durafour, alors que d'autres categories de fonctionnaires qui etaient anterieurement classees au meme niveau que ces personnels, ont, elles, vu leur position s'ameliorer. Les techniciens des TPE constatent qu'ils assurent des fonctions comparables sans pouvoir pretendre au meme indice de remuneration. En consequence, il lui demande s'il envisage de reconnaitre le corps de techniciens des TPE comme corps des techniciens superieurs de l'equipement ce qui permettrait a l'Etat d'assurer a ces fonctionnaires un classement qui tienne vraiment compte des responsabilites exercees.

Données clés

Auteur : M. Vidalies Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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