Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le mecontentement des architectes des Batiments de France, qui ne disposent plus des moyens de remplir leurs missions, notamment pour conseiller les elus en matiere de conservation du patrimoine architectural. L'effectif insuffisant des services, le non-renouvellement des postes vacants, le faible montant des primes, l'inadaptation du statut ne permettent plus aux services departementaux de l'architecture d'assurer les missions qui leur sont confiees par la loi. Il lui demande, en consequence, quels sont les moyens qu'il entend mette en oeuvre afin de permettre aux services departementaux de l'architecture de remplir pleinement leur role.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991