Question écrite n° 49838 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'inquietude des personnes handicapees et de leurs associations a propos de la derniere majoration, au 1er juillet dernier, de 0,8 p 100 des prestations qu'elles percoivent (allocation aux adultes handicapes, allocation compensatrice) ; alors que le SMIC etait augmente de 2,3 p 100, cette augmentation de 0,8 p 100 augmente encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC ; ainsi l'allocation aux adultes handicapes n'atteint plus aujourd'hui que 54,4 p 100 du salaire minimum, alors qu'elle en representait 63,5 p 100 en janvier 1982, et de meme pour l'allocation compensatrice qui sert a remunerer les tierces personnes ou les auxiliaires de vie sur la base du SMIC, et qui n'atteint plus a son taux maximum que 72,7 p 100 du SMIC au lieu de 83,9 p 100 en 1982. En outre, le total des revalorisations des prestations sur l'annee 1991 qui est de 2,5 p 100, sera vraisemblablement inferieur a l'augmentation des prix, d'ou une inevitable perte du pouvoir d'achat. Il lui demande en consequence si, a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1992, un rattrapage ne pourrait pas etre envisage, afin que ne soit pas penalisee cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique, afin de retrouver au moins le niveau atteint en 1982.

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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