Question écrite n° 49847 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Socialiste

M Claude Miqueu interroge M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la derniere majoration (du 1er juillet 1991) de 0,8 p 100 des prestations que percoivent les personnes handicapees. Comparativement a la majoration du SMIC (2,3 p 100), cette augmentation creuse encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de ne pas penaliser cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

partager