Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la fusion de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie avec l'Agence pour la qualite de l'air et l'Agence nationale pour la recuperation des dechets. A l'occasion de cette operation, il aurait ete decide, lors d'un comite interministeriel a l'amenagement du territoire, de proceder a la liquidation du siege parisien de l'AFME pour le reimplanter en trois endroits sis a Cergy-Pointoise, Angers et Valbonne. Cette decision serait hautement prejudiciable aux personnels collaborant a ces organismes. Ceux-ci avaient recu l'assurance qu'il ne serait realise ni changement de site ni changement d'effectifs au sein de la nouvelle Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Or une telle mesure entrainerait de fait la violation de cette promesse. Il lui demande de bien vouloir l'informer au sujet de la realite de cette decision. Dans l'affirmative, il lui demande aussi s'il envisage de consulter les interesses et de rapporter tout demenagement avant qu'un accord ait ete conclu avec ces derniers.