Question de : M. Galy-Dejean Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Galy-Dejean attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la delocalisation et la decentralisation du siege parisien de l'AFME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie) situe dans le quinzieme arrondissement, 27, rue Louis-Vicat. Il s'agit de transferer, pour moitie, une centaine de personnes de l'AFME Paris a Cergy-Pontoise, le reste du personnel pouvant etre affecte a Angers ou a Valbonne. Cette decision du comite interministeriel d'amenagement du territoire, intervenue de maniere brutale et sans aucune concertation prealable, engendrera des bouleversements professionnels et familiaux importants. Cependant les 2/3 du personnel sont deja localises hors de l'Ile-de-France, sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM-TOM Le deplacement du personnel parisien, que l'on ne comprend pas bien dans ces conditions, aura de lourdes consequences sur l'emploi, au moment ou notre pays comptabilise pres de trois millions de chomeurs. En effet, cette decision risque en fait de deboucher sur le licenciement d'une partie du personnel parisien et sera de surcroit dommageable pour le devenir de l'AFME Enfin, une telle decision contredit : d'une part, les assurances de maintien des effectifs sur les sites actuels maintes fois repetees par les responsables ministeriels qui assurent la tutelle de l'etablissement concerne, et notamment par le commissaire du Gouvernement devant le conseil d'administration de l'AFME le 30 octobre 1990 ; d'autre part, les engagements de concertation avec le personnel pris par le Gouvernement lors du debat parlementaire ; enfin les preconisations contenues dans le rapport d'un magistrat a la Cour des comptes. En consequence il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons qui ont conduit a une telle decision et les mesures envisagees pour prendre en compte les aspects sociaux de la situation ainsi creee.