Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la decision du CIAT de delocaliser la future Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. La loi no 90-1 130 du 19 decembre 1990 prevoit la fusion de trois organismes, l'AFME , l'ANRED et l'AQA dans l'optique de la creation de cette « super agence ». La decision du CIAT inquiete de nombreux personnels de ces trois agences qui y voient une mise en peril de la fusion. L'hypothese d'un transfert de la grande Agence a Cergy, Angers ou Valbonne cumule selon eux plusieurs handicaps : une demotivation du personnel, une desorganisation des equipes, une difficulte pratique a gerer une activite tres ouverte sur l'exterieur avec des partenariats parisiens nombreux, et enfin une remise en cause du principe meme de la continuite du service public. Il lui demande donc en consequence quelles sont les garanties qui permettent a cette delocalisation d'eviter un plan social couteux, une perte de competence et un risque de desorganisation du fonctionnement de l'Agence.