Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur l'inquietude du personnel parisien de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie (AFME). En effet, il semble qu'a l'issue du comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) auraient ete decidees la delocalisation et la decentralisation du siege de l'AFME, c'est-a-dire pour moitie une centaine de personnes a Cergy-Pontoise, le reste a Angers et Valbonne (Alpes-Maritimes). Une telle decision implique la destruction des competences et du savoir-faire au service de l'outil de maitrise de l'energie et de l'environnement, demantele avant meme qu'il ne soit effectivement cree. En outre, cette decision contredit brutalement les assurances de maintien des effectifs sur les sites actuels maintes fois repetees par tous les ministeres qui assurent la tutelle de l'etablissement et notamment par le commissaire du Gouvernement devant le conseil d'administration de l'AFME, le 30 octobre 1990 ; les engagements de concertation avec le personnel pris par le Gouvernement lors du debat parlementaire, les preconisations contenues dans le rapport d'un magistrat a la Cour des comptes. Il lui demande si cette decision a ete prise en considerant tous les elements qu'il vient de lui rappeler. Il lui demande en consequence de bien vouloir revenir sur cette decision qui, si elle etait confirmee, se traduirait par le licenciement de la majeure partie du personnel parisien.