Montant des pensions
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la loi du 2 juillet 1990 portant reforme des structures des PTT Le mensuel interne des P et T, Message, du mois de mai 1990, avait annonce que le projet de loi apporterait une amelioration generalisee des traitements et des pensions et que tous les agents en profiteraient, y compris les retraites. Depuis l'adoption de ce texte, des ameliorations notables ont ete faites sur les traitements et les pensions des personnels non cadres. Mais ces mesures ont exclu jusqu'a present les cadres retraites tels que certains receveurs et les chefs de centre de tri et de cheques postaux. Il lui demande pourquoi les retraites de ces chefs d'etablissement n'ont pas ete comprises dans les mesures de revalorisation des pensions.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991