Agences en douane
Question de :
M. Noir Michel
- Non-Inscrit
M Michel Noir appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes des transitaires en douane et agents des douanes dans le cadre de la mise en place du Marche unique europeen. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur la situation des transitaires et declarants en douane dans la perspective de l'ouverture des frontieres a l'horizon 1993.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991