Question écrite n° 49870 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression des credits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectee aux depenses de formation et de remuneration des stagiaires sous convention nationale. Pour les actions relevant du ministere de l'agriculture, cette mesure concerne cinquante-six centres de formation dont celui d'Aurillac dans le Cantal, et touche immediatement plus de 2 000 stagiaires auxquels il convient d'ajouter les 3 300 etudiants du Centre national de promotion rurale. Ainsi pourrait disparaitre un appareil de formation de qualite particulierement adapte aux besoins du monde professionnel puisque le programme national du ministere de l'agriculture et de la foret connait un taux de placement de plus de 90 p 100. Lors de la discussion de son budget a l'Assemblee nationale le 31 octobre dernier, elle a annonce l'inscription d'un credit de 113 millions de francs afin que tous les stages prevus et juges efficaces aient lieu. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser sur quels criteres sera ventile ce credit.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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