Bourses d'enseignement superieur
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation de certains demandeurs de bourses de l'enseignement superieur qui se voient refuser le benefice de cette aide pour un faible depassement du plafond des revenus du foyer fiscal. Il lui demande si, dans de tels cas, afin de ne pas penaliser injustement des etudiants a qui dont l'apport d'une bourse est parfois indispensable a la poursuite de leurs etudes, ceux-ci pourraient se voir attribuer une somme equivalente a la difference entre le montant de la bourse a laquelle ils pourraient pretendre et le depassement du plafond qui leur est fixe.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991