Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les graves repercussions sociales et economiques des restructurations annoncees dans la siderurgie et qui entraineraient dans les trois ans a venir la suppression de plus de 3 000 emplois sur les sites lorrains. Il estime que des mesures sociales d'accompagnement significatives doivent etre prises, et notamment l'application de l'article 36 de la nouvelle convention apres CGPS Il reitere sa demande de creation d'un fonds d'intervention et d'industrialisation du bassin siderurgique (FIBS) qui doit etre different du fonds pour la Lorraine. Par ailleurs, il estime indispensable qu'un fonds special abonde par Usinor, Sacilor soit cree. Ainsi, la taxe professionnelle non reversee en cas de fermeture de certains sites d'Usinor-Sacilor devrait resservir a la reindustrialisation du bassin siderurgique. Ce fonds devrait egalement permettre le desenclavement de zones industrielles, notamment celles de Bass-Ham, en accelerant la realisation du contournement du sud-est de Yutz. Il devrait apporter le complement jusqu'a 35 p 100 de la prime d'amenagement du territoire comme sur le pole europeen de Longwy. Il lui demande que des moyens internationaux de prospection, dans le cadre d'Usinor-Sacilor, soient mis en place afin de faciliter la reindustrialisation de tout le bassin siderurgique du Nord mosellan avec les autres partenaires concernes.