Iraniens
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de l'interieur les raisons qui ont conduit a la liberation, apres huit heures de garde a vue d'un agent officiel de securite de la compagnie Iran Air a Orly, alors que les documents decouverts a son bureau devaient le conduire a etre inculpe d'« intelligence avec une puissance etrangere ».
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991