Cotisations
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'indemnite compensatrice de handicap naturel. Afin d'aider les agriculteurs les plus en difficulte a resoudre l'une des premieres questions qui se posent a eux, a savoir le paiement de leurs cotisations sociales, ne pourrait-on pas envisager de verser cette indemnite directement aux mutualites sociales agricoles, ce qui permettrait d'alleger d'autant le poids de leur du ?
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991