Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants quelles mesures il envisage pour que les titulaires de la carte de refractaire ainsi que les victimes d'attentats terroristes puissent avoir enfin vocation a se constituer une retraite mutualiste subventionnee par l'Etat.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991