Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que rencontrent les maires de certaines communes, au regard de la scolarisation des enfants de parents itinerants. Il prend pour exemple la commune du Meix-Saint-Epoing (Marne), dont l'ecole est fermee depuis 1989, et qui doit supporter, depuis plusieurs annees, les frais de scolarite de trois enfants (scolarises sur Sezanne), dont la famille itinerante reside en caravane, sur un camping prive du Meix-Saint-Epoing, et est employee par une entreprise d'Esternay (Marne) pour une duree indeterminee. Au regard de la circulaire no 70-428 du 9 novembre 1970, obligation est faite aux communes « d'accueillir les enfants de familles itinerantes, tant a l'ecole maternelle qu'a l'ecole elementaire, quelle que soit la duree du sejour et quel que soit l'effectif de la classe » Aussi, il lui demande de bien vouloir revoir les dispositions de cette circulaire, afin qu'une certaine equite financiere soit respectee, concernant la scolarite itinerante, pour les communes sans ecole.