Question écrite n° 49888 :
Equipement, logement, transports et espace : personnel

9e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des cadres administratifs superieurs de son ministere. Le statut qui les regit resulte du decret du 13 avril 1962. Partant, il est facile d'imaginer que ce texte, vieux de trente annees, a besoin d'etre adapte. Or, a l'heure ou l'administration definit de grands projets, les personnels administratifs superieurs de l'equipement sont laisses pour compte, tout simplement peut-etre parce qu'ils ne sont guere qu'un millier, mais ce serait faire l'impasse sur leur haute qualification (plus de 70 p 100 d'entre eux ont un diplome equivalant a bac + 3), sur la qualite et l'importance des services qu'ils assurent. Il lui demande s'il entend prochainement reconsiderer le statut des personnels administratifs superieurs pour repondre a leurs legitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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