Question de : M. Dassault Olivier
- Rassemblement pour la République

M Olivier Dassault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le contexte economique de limitation de production et de regression de la plupart des prix agricoles qui oblige les exploitants a reduire les charges de structures. Parmi celles-ci, la taxe sur le foncier non bati devient insupportable au regard de sa progression et penalise ainsi l'agriculture francaise vis-a-vis de ses partenaires europeens qui ne consacrent, au maximum, que 1 p 100 de leur chiffre d'affaires a cet impot. Ainsi dans l'Oise, le chiffre d'affaires global de l'agriculture en 1986 s'est eleve a 3 849 millions de francs alors que la plupart de la taxe sur le foncier non bati representait 154 millions de francs, soit 4 p 100. En 1987, la masse globale de cet impot a progresse dans l'Oise de 5,30 p 100 alors que le chiffre d'affaires diminuait dans des proportions tres inquietantes. Aussi lui demande-t-il, dans un premier temps, quelles mesures d'allegement de cet impot il compte prendre dans la loi de finances pour 1989 et, dans un second temps, quel processus de reforme d'ensemble de cet impot il entend engager pour donner en meme temps aux agriculteurs les moyens de faire face a leurs obligations et aux communes les moyens de faire face a leurs depenses.