Politique agricole
Question de :
M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Mestre appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la mise en place de la nouvelle PAC sur les oleo-proteagineux qui prevoit que les aides a la trituration des graines, actuellement attribuees aux utilisateurs, seront a l'avenir directement versees aux producteurs. Cette mesure entrainera une baisse importante du prix paye pour le produit et donc une forte baisse (environ 50 p 100) du chiffre d'affaires des organismes stockeurs, ce qui, a terme, risque de mettre en cause l'existence meme de ces organismes qui assurent la collecte et le travail de mise en marche. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Mestre Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991