Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Toubon rappelle a M le ministre delegue a la justice qu'au cours de la premiere seance de l'Assemblee nationale du 10 octobre 1991, a l'occasion de l'examen du projet de loi renforcant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entree et du sejour irreguliers d'etrangers en France, il lui avait demande comment il pouvait expliquer a l'Assemblee nationale les conditions dans lesquelles avait ete ajournee a trois mois la demande de naturalisation d'un boxeur d'origine algerienne, lequel, d'apres le journal L'Equipe vit depuis dix-sept ans en France et a gagne la competition preparatoire du championnat de France. L'interesse , qui a demande a etre naturalise pour briguer le titre de champion de France est en outre educateur de rue a Chanteloup-les-Vignes. Il participe a l'action que les pouvoirs publics souhaitent mener pour favoriser l'integration de la deuxieme generation. Le fait de refuser cette naturalisation a une personne qui semble le meriter particulierement parait etre en contradiction avec le discours gouvernemental. Aucune reponse n'ayant ete immediatement fournie, cette interrogation fut renouvelee au moment de la discussion de l'article 15 du projet de loi et il fut demande au ministre qu'elle lui soit donnee avant la fin du debat. Malgre les assurances donnees par le ministre, aucune precision n'a jusqu'ici ete obtenue. Il lui renouvelle donc la demande qu'il lui a presentee dans les conditions qui viennent d'etre rappelees, et souhaiterait connaitre les raisons qui ont provoque ce refus de naturalisation.