Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences pour les eleveurs franc-comtois notamment, du protocole d'accord signe le 6 septembre 1991 entre la France et l'Algerie, selon lequel la France s'est engagee a n'exporter vers ce pays que les animaux nes apres le 13 aout 1989 en raison du danger represente par la « maladie des vaches folles » (BSE) Il lui rappelle que depuis 1990 cette maladie a essentiellement et directement frappe l'elevage anglais, la France pour sa part n'ayant enregistre que quatre cas qui sont geographiquement situes en Bretagne et en Normandie. Ce protocole d'accord remet en cause l'exportation potentielle de plus de 5 000 animaux, marche qui risque de profiter a nos voisins allemands et hollandais qui officiellement n'ont fait aucune declaration concernant la BSE Plus encore, il entraine des pertes financieres tres importantes pour les eleveurs, particulierement ceux deja engages dans des contrats et pour les organisations professionnelles d'exportation. Il lui demande donc de quelle maniere il envisage d'indemniser les eleveurs injustement penalises par l'accord passe avec l'Algerie.