Question écrite n° 49897 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur de lui preciser quelles ont ete pour Sacilor de 1981 a 1986, pour Usinor de 1981 a 1986 et pour le groupe Usinor-Sacilor depuis 1986, les acquisitions et les cessions de filiales effectuees a l'etranger. Pour chacune de ces cessions ou de ces acquisitions, il souhaite connaitre la date du transfert, le nom de la societe cedee, la nature de ses activites, le chiffre d'affaires et le nombre des salaries concernes. Il souhaiterait egalement connaitre quel a ete, a chaque fois, le montant de la prise de participation ou de la cession. Il souhaiterait enfin connaitre quel etait a chaque fois le montant de l'endettement de la societe etrangere concernee.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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