Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr rappelle a M le ministre de l'interieur que l'article R 354-7 du code des communes stipule que pour contracter un engagement dans les sapeurs-pompiers volontaires, il faut etre age de seize ans au moins. Lors du congres national des sapeurs-pompiers, a Grenoble en septembre 1988, une information a ete donnee, qui precisait que les sapeurs-pompiers volontaires ages de seize a dix-huit ans n'etaient pas couverts par les differentes garanties sociales en vigueur. Les sapeurs-pompiers volontaires ont ressenti un trouble reel a l'ecoute de telles informations. Il lui demande de bien vouloir lui preciser que les sapeurs-pompiers volontaires ages de seize ans et plus beneficient bien de toutes les garanties legales prevues en matiere d'incapacites temporaires ou permanentes resultant du service. Une information precise sur ce point permettrait de rassurer l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires de France.