Question écrite n° 49900 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le fait que les medecins hospitaliers non universitaires sont les seuls agents de la fonction publique a ne pas beneficier du supplement familial, contrairement aux autres agents hospitaliers notamment. Une telle revendication semblant legitime, il souhaiterait qu'il lui precise sa position a cet egard et les mesures qu'il entend adopter pour pallier ce qui est ressenti comme une grave injustice.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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