Commerce et artisanat
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur les preoccupations des chambres de metiers jumelees de Stuttgart et d'Alsace, preoccupations portant sur l'avenir de l'artisanat. En effet, ces instances craignent de voir disparaitre la notion d'artisanat dans l'Europe d'apres 1992. Aussi, pour preserver, voire developper l'artisanat, il est indispensable que cette notion soit reconnue sur le plan europeen. Or, une telle reconnaissance est subordonnee a une definition europeenne specifique de ce secteur economique, par reference a celle de qualification obligatoire dans l'entreprise. Il lui demande par consequent d'engager toutes demarches en vue de promouvoir la notion d'artisanat, tant en France qu'en Europe.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991