Politique et reglementation
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
M Herve de Charette appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de l'allocation d'insertion Jeunes. En vertu des textes, cette derniere ne peut etre attribuee qu'aux personnes repondant a deux criteres : etre age de dix-huit a vingt-cinq ans et avoir acheve un cycle d'etudes de l'enseignement secondaire. Il lui soumet cependant le cas d'un jeune ayant accompli un cycle d'etudes superieures et qui a effectue son service national aussitot apres. Il s'est vu refuser le benefice de cette allocation d'insertion pour avoir depasse la limite d'age d'un mois. Il lui demande, dans ce genre de situation, s'il ne lui parait pas souhaitable de reviser ou d'assouplir l'age prevu par les textes, afin de ne pas penaliser des jeunes ayant consacre un an de leur vie a leur service national.
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991