Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les consequences gravissimes que pourrait avoir le glissement de La Clapiere a Saint-Etienne-de-Tinee, dans le nord du departement des Alpes-Maritimes. Ce phenomene, deja ancien, connait actuellement une brutale acceleration laissant craindre le pire dans un futur proche. En effet tous les experts affirment, et cela a ete confirme par M Chambolle, delegue aux risques majeurs, que La Clapiere tombera au plus tard dans trois ans, un danger extreme existant pour le printemps prochain, periode de fonte des neiges. Plusieurs dizaines de millions de metres cubes de terrain risquent d'obstruer d'un coup la vallee de la Tinee, ce qui provoquerait aussitot un phenomene de retenue d'eau engloutissant la commune de Saint-Etienne-de-Tinee. De plus, l'eventuelle rupture brutale de ce barrage naturel entrainerait la submersion de tout l'aval de la vallee. Aussi, face a cette menace permanente, les pouvoirs publics ont-ils decide de lancer une etude de faisabilite (a realiser dans un delai tres proche) d'une galerie d'evacuation des eaux. La decision de construction d'une telle galerie a ete prise. Le conseil general des Alpes-Maritimes, par deliberation du 8 juillet 1988, s'est engage pour une participation a concurrence d'un tiers du montant total des depenses, y compris celles deja effectuees a ce jour par le seul conseil general. L'Etat, en ce qui le concerne, tout en retenant le caractere exceptionnel de cette calamite naturelle, n'accepte de prendre a sa charge qu'un tiers du cout total des travaux en estimant que la maitrise d'ouvrage est du ressort des collectivites territoriales et en refusant de prendre en compte les depenses deja effectuees par le conseil general. La region n'a, de son cote, arrete aucune position definitive. Elle propose de prendre a sa charge 20 millions de francs pour la premiere tranche des travaux (dont le cout total est estime a 120 millions de francs) en indiquant qu'elle reserve sa position pour la seconde tranche correspondant a la construction d'une deuxieme galerie (estimee a 200 millions de francs). De plus la region signale que sa participation doit etre calculee sur le montant hors taxes des travaux. Il lui demande donc d'organiser, sous son autorite, dans les meilleurs delais, une reunion tripartite Etat, conseil regional, conseil general, afin de reexaminer le montage financier de ce dossier. En raison des consequences possibles d'une gravite majeure, il demande que l'Etat prenne en charge 60 p 100 du cout total des travaux, assure la maitrise d'ouvrage et participe aux frais de gestion de la surveillance et des ouvrages. Il se permet d'attirer son attention sur l'imperieuse necessite d'une decision rapide. Eviter une catastrophe, dont nul ne conteste le caractere inexorable, est du ressort du Gouvernement. La disparition sous les eaux des communes de Saint-Etienne-de-Tinee, Isola et Saint-Sauveur-sur-Tinee serait un drame national. Il lui demande son avis sur ce grave probleme.